Conditions générales de vente en ligne
A la terre ferme
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne des séjours et services proposés par A la terre ferme. Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement ou via la plateforme de réservation en ligne.
Toute réservation implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières liées au tarif réservé.
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2. Identification de l’exploitant
A la terre ferme
Myriam De Bruyn
9 Le Branle
9 Le Branle
87160 Arnac-La-Poste
N° SIRET : 933 403 487 00012
N° TVA: FR20 933 403 487
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3. Réservation
Le client sélectionne les prestations proposées et reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires concernant la nature, les caractéristiques et les conditions du séjour.
Le client demeure seul responsable du choix des prestations réservées et de leur adéquation à ses besoins.
La réservation devient définitive :
- après réception de l’e-mail de confirmation ;
- et, le cas échéant, après encaissement de l’acompte demandé.
En cas de non-paiement de l’acompte dans un délai de sept (7) jours calendaires après la réservation, A la terre ferme se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
Les demandes effectuées par téléphone ou par e-mail ont uniquement une valeur informative et ne constituent pas une réservation contractuelle.
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4. Processus de réservation
La réservation s’effectue via la plateforme de réservation en ligne. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Lors de la réservation, une carte bancaire valide peut être demandée à titre de garantie pour le séjour, les éventuels dommages, suppléments ou frais d’annulation.
Avant validation définitive, le client peut consulter :
- les présentes conditions générales ;
- les éventuelles conditions particulières du tarif choisi ;
- le prix total du séjour.
La réservation devient définitive après validation par le client et envoi de l’e-mail de confirmation.
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5. Confirmation de réservation
Une confirmation de réservation est envoyée au client par e-mail et comprend :
- le récapitulatif du séjour ;
- les prestations réservées ;
- le prix total ;
- les conditions applicables ;
- les coordonnées de contact de A la terre ferme.
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6. Annulation ou modification par le client
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
Sauf conditions particulières du tarif réservé, les conditions suivantes s’appliquent :
- annulation gratuite jusqu’à 120 jours avant l’arrivée ;
- annulation entre 120 et 28jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû ;
- annulation à moins de 28 jours avant l’arrivée ou non-présentation (“no-show”) : 100 % du montant total est dû.
En cas de départ anticipé, l’intégralité du séjour réservé reste due.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à :
info@alaterreferme.com
Toute annulation ou modification n’est valable qu’après confirmation écrite de A la terre ferme.
Si le logement peut être reloué pour la même période, A la terre ferme pourra, à sa seule discrétion, proposer un remboursement partiel ou total. Cela ne constitue en aucun cas une obligation.
Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage et annulation.
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7. Force majeure
La force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties empêchant totalement ou partiellement l’exécution du séjour.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- pandémies ;
- décisions gouvernementales ou restrictions de voyage ;
- catastrophes naturelles ;
- incendie ou dégât des eaux ;
- pannes techniques graves ;
- coupures prolongées d’électricité, d’eau ou d’internet indépendantes de la volonté de l’exploitant ;
- guerre ;
- terrorisme ;
- grèves ;
- annulations massives de moyens de transport.
En cas de force majeure, A la terre ferme se réserve le droit :
- de proposer un report de séjour ;
- d’émettre un avoir ;
- ou d’accorder un remboursement partiel après déduction des frais déjà engagés.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
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8. Utilisation des lieux
Conformément à la réglementation française, une pièce d’identité pourra être demandée à l’arrivée.
En acceptant les présentes conditions, le client s’engage à :
- utiliser les lieux avec soin ;
- respecter le calme et la tranquillité des lieux ;
- respecter le règlement intérieur.
Le règlement intérieur est disponible sur demande, sur le site internet et dans l’hébergement.
Les animaux ne sont pas admis sauf accord écrit préalable.
Les fêtes, événements ou invités supplémentaires non déclarés sont interdits sans autorisation préalable.
A la terre ferme se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour sans remboursement en cas :
- de non-respect du règlement intérieur ;
- de nuisance ;
- de comportement agressif ou inapproprié ;
- de dégradation des lieux.
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9. Responsabilité
Les photographies et descriptions présentes sur la plateforme de réservation sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
A la terre ferme ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions temporaires des services publics ou d’internet indépendantes de sa volonté ;
- des dysfonctionnements de services externes ;
- des pertes, vols ou dommages aux effets personnels des clients ;
- des dommages causés par le client ou des tiers.
Le client demeure responsable de tous les dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou visiteurs.
La responsabilité de A la terre ferme ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée.
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10. Paiement
Le paiement du séjour s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation.
Le solde du séjour doit être réglé intégralement avant l’arrivée, sauf accord écrit contraire.
Les éventuels suppléments doivent être réglés au plus tard au départ.
A la terre ferme accepte les paiements par :
- carte bancaire ;
- carte de crédit ;
- espèces dans les limites légales autorisées.
Les chèques ne sont pas acceptés.
En cas de non-présentation (“no-show”), A la terre ferme se réserve le droit de facturer l’intégralité du séjour.
Sans nouvelles du client, l’hébergement pourra être reloué 24 heures après l’heure d’arrivée prévue.
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11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, de l’administration des clients et des obligations légales.
Les données peuvent être transmises :
- aux prestataires de paiement ;
- aux plateformes de réservation ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
A la terre ferme s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle conformément à la réglementation GDPR/RGPD applicable.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- de suppression ;
- de limitation du traitement de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
info@alaterreferme.com
Les photographies ou vidéos sur lesquelles les clients sont reconnaissables ne seront utilisées à des fins promotionnelles qu’avec leur accord préalable.
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12. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée dès que possible pendant le séjour afin qu’une solution puisse être recherchée rapidement.
Les réclamations après départ doivent être adressées par écrit dans un délai de huit (8) jours après le départ à :
info@alaterreferme.com
En cas d’absence de solution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation compétent en France.
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13. Preuve de l’accord
Les enregistrements électroniques des réservations, paiements et communications conservés par A la terre ferme constituent une preuve valable entre les parties.
La validation de la réservation et la saisie des données de paiement valent signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
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14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
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15. Intégralité
Les présentes conditions générales, les éventuelles conditions particulières du tarif réservé ainsi que la confirmation de réservation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Si une disposition devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
A la terre ferme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
Le paiement du séjour s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation.
Le solde du séjour doit être réglé intégralement avant l’arrivée, sauf accord écrit contraire.
Les éventuels suppléments doivent être réglés au plus tard au départ.
A la terre ferme accepte les paiements par :
- carte bancaire ;
- carte de crédit ;
- espèces dans les limites légales autorisées.
Les chèques ne sont pas acceptés.
En cas de non-présentation (“no-show”), A la terre ferme se réserve le droit de facturer l’intégralité du séjour.
Sans nouvelles du client, l’hébergement pourra être reloué 24 heures après l’heure d’arrivée prévue.
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11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, de l’administration des clients et des obligations légales.
Les données peuvent être transmises :
- aux prestataires de paiement ;
- aux plateformes de réservation ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
A la terre ferme s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle conformément à la réglementation GDPR/RGPD applicable.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- de suppression ;
- de limitation du traitement de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
info@alaterreferme.com
Les photographies ou vidéos sur lesquelles les clients sont reconnaissables ne seront utilisées à des fins promotionnelles qu’avec leur accord préalable.
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12. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée dès que possible pendant le séjour afin qu’une solution puisse être recherchée rapidement.
Les réclamations après départ doivent être adressées par écrit dans un délai de huit (8) jours après le départ à :
info@alaterreferme.com
En cas d’absence de solution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation compétent en France.
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13. Preuve de l’accord
Les enregistrements électroniques des réservations, paiements et communications conservés par A la terre ferme constituent une preuve valable entre les parties.
La validation de la réservation et la saisie des données de paiement valent signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
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14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
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15. Intégralité
Les présentes conditions générales, les éventuelles conditions particulières du tarif réservé ainsi que la confirmation de réservation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Si une disposition devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
A la terre ferme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.